Les présentes Conditions supplémentaires SugarAI relatives à l’IA (les présentes « Conditions ») sont incorporées dans, et complètent, les Conditions générales de service client, le Contrat-cadre d’abonnement ou tout accord similaire conclu entre la société du groupe SugarAI (« Sugar ») et le Client qui y est identifié (le « Contrat »). Les présentes Conditions régissent l’accès du Client à l’IA mise à disposition dans le cadre des Services applicatifs ainsi que son utilisation de celle-ci. En cas de conflit entre les présentes Conditions et le Contrat concernant cette fonctionnalité, les présentes Conditions prévalent. À tous autres égards, le Contrat s’applique. Les termes commençant par une majuscule utilisés dans les présentes sans y être définis ont la signification qui leur est donnée dans le Contrat. 

1. Champ d’application. Les présentes Conditions s’appliquent à l’accès du Client à l’IA que Sugar met à disposition dans le cadre des Services applicatifs, qu’elle soit incluse dans les Services applicatifs ou proposée en tant que fonctionnalité optionnelle ou module complémentaire. 

2. Utilisation. L’utilisation de l’IA par le Client est destinée à prendre en charge un usage professionnel ordinaire. Sugar peut définir et modifier des seuils d’utilisation raisonnables pour cette fonctionnalité afin de tenir compte de l’évolution des capacités du produit, de la technologie sous-jacente, de la capacité du système et des coûts d’exploitation. Si le Client dépasse les seuils d’utilisation applicables, Sugar peut limiter les requêtes, restreindre temporairement l’accès à certaines fonctionnalités, exiger l’achat d’une capacité d’utilisation supplémentaire ou d’un niveau d’abonnement applicable, ou prendre toute autre mesure raisonnable nécessaire pour protéger la performance, la sécurité et la disponibilité des Services. 

3. Entrée et Sortie

   1. Les Services applicatifs, alimentés par l’IA, traitent les Entrées et produisent des Sorties. Le Client est seul responsable de toutes les Entrées et déclare et garantit qu’il dispose de tous les droits, licences, autorisations, permissions et pouvoirs nécessaires pour fournir des Entrées aux fins de traitement par les Services applicatifs. 

   2. Les Services applicatifs utilisent une IA qui génère des Sorties probabilistes. Bien que Sugar s’efforce continuellement d’améliorer la qualité, l’exactitude et la fiabilité des Services applicatifs, les Sorties peuvent ne pas toujours être exactes, complètes, fiables ou adaptées à l’usage prévu par le Client. Le Client est seul responsable d’évaluer l’exactitude, la légalité, le caractère approprié et l’adéquation de toutes les Sorties à l’usage qu’il entend en faire, y compris en appliquant une vérification humaine lorsque cela est approprié, avant d’utiliser, de se fier à, de distribuer ou de partager ces Sorties.

   3. Le Client reconnaît en outre que les Sorties peuvent ne pas être uniques et que les Services applicatifs peuvent générer la même sortie ou une sortie similaire pour d’autres clients en réponse à des Entrées similaires. 

   4. Les Entrées et les Sorties sont considérées comme des Données du Client. Sugar conserve l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services applicatifs, à l’IA sous-jacente, aux modèles, algorithmes, logiciels, invites, technologies et à la propriété intellectuelle associée.

   5. Ni Sugar ni ses Fournisseurs d’IA n’utilisent les Entrées ou les Sorties du Client pour entraîner des modèles d’IA tiers ou accessibles au public sans le consentement préalable du Client. Les Entrées et les Sorties du Client peuvent être utilisées pour améliorer les Services applicatifs uniquement dans l’instance du Client, et ces améliorations sont logiquement isolées de celles des autres clients. Sugar peut également utiliser des informations désidentifiées et agrégées dérivées de l’utilisation par le Client des Services applicatifs, y compris les schémas d’utilisation, les interactions et les caractéristiques des sorties qui n’identifient ni le Client ni un individu, afin de développer, d’améliorer et de prendre en charge les Services applicatifs ainsi que d’autres produits et services Sugar.

4. Utilisation acceptable. Le Client n’utilisera pas, et ne permettra pas à d’autres d’utiliser, les Services applicatifs pour connecter, intégrer ou activer tout système d’intelligence artificielle, agent, connecteur de protocole de contexte de modèle (« MCP ») ou technologie similaire appartenant au Client ou à un tiers, afin d’accéder aux Services, aux API, aux MCP ou aux Données du Client, ou d’interagir avec eux, sauf par l’intermédiaire d’une fonctionnalité expressément mise à disposition, prise en charge ou approuvée par Sugar. Le Client n’utilisera aucune telle technologie pour automatiser l’accès aux Services applicatifs, en extraire des données, exécuter des actions dans ceux-ci ou interagir d’une autre manière avec eux d’une façon non autorisée par Sugar.

5. Traitement des données et Fournisseurs d’IA

   1. Sugar fait appel à des Fournisseurs d’IA pour prendre en charge les Services applicatifs et Sugar exigera que les Fournisseurs d’IA traitent les Entrées conformément à leurs obligations contractuelles applicables et aux Lois applicables. Le Client reconnaît et accepte que (i) Sugar puisse faire appel à des Fournisseurs d’IA en tant que sous-traitants ultérieurs, (ii) les Entrées et les Sorties soient partagées avec les Fournisseurs d’IA et traitées par eux, et (iii) Sugar puisse supprimer ou remplacer des Fournisseurs d’IA à tout moment. Pour consulter une liste de nos Fournisseurs d’IA, visitez notre page des sous-traitants ultérieurs située ici : https://sugarai.com/legal/sub-processors. 

   2. Sugar peut améliorer, remplacer, modifier ou interrompre les modèles d’IA sous-jacents utilisés pour fournir les Services applicatifs, à condition que ces changements ne réduisent pas de manière substantielle la fonctionnalité des Services applicatifs pendant la Durée d’abonnement applicable.

6. Suspension. Sugar peut suspendre l’accès du Client aux Services applicatifs conformément au Contrat, y compris lorsque l’utilisation par le Client présente un risque juridique, de sécurité ou de réputation significatif. 

7. Conformité

   1. Sugar se conformera aux Lois applicables régissant les Services applicatifs, y compris, le cas échéant, le règlement (UE) 2024/1689 (l’AI Act de l’UE), dans la mesure où ces lois imposent des obligations à Sugar en sa qualité de fournisseur de ces Services applicatifs.

   2. Aucune disposition du présent Contrat ne sera interprétée comme étendant les obligations légales de Sugar au titre des lois applicables en matière d’IA.

8. Documentation

   1. Sugar mettra à disposition sa documentation standard décrivant l’IA. Cette documentation peut inclure des informations concernant la finalité prévue de la fonctionnalité d’IA, ses principales capacités, ses limites connues et les conditions d’utilisation recommandées.

   2. Sugar peut mettre à jour cette documentation de temps à autre conformément à son cycle de vie produit standard et à ses pratiques standard en matière de documentation.

   3. Sugar n’aura aucune obligation de fournir de la documentation technique interne, du code source, de la documentation sur les modèles, des dépôts réglementaires, de la documentation d’évaluation de conformité ou d’autres Informations confidentielles.

9. Exclusion de garantie. SUGAR NE GARANTIT PAS QUE LES SORTIES SERONT EXACTES, COMPLÈTES, SANS ERREUR, UNIQUES OU ADAPTÉES À L’OBJECTIF PARTICULIER DU CLIENT, NI QU’ELLES N’ENFREIGNENT PAS LES DROITS DE TIERS OU LE DROIT APPLICABLE.

10. Généralités. Sauf modification expresse par les présentes Conditions, le Contrat demeure inchangé et reste pleinement en vigueur.

11. Certaines définitions

    1. « IA » désigne l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique, l’analyse prédictive, l’IA générative, les fonctionnalités agentiques et autres fonctionnalités intelligentes mises à disposition par Sugar dans le cadre des Services applicatifs. 

    2. « Fournisseurs d’IA » désigne des prestataires de services tiers, des fournisseurs de modèles fondamentaux, des fournisseurs cloud ou d’autres fournisseurs de technologies utilisés par Sugar pour fournir ou prendre en charge les Services applicatifs.

    3. « Entrée » désigne toute entrée, y compris, sans s’y limiter, les Données du Client, les invites, le contenu, les instructions, les fichiers ou autres informations soumises par ou pour le compte du Client ou d’un Utilisateur abonné, ou mises à la disposition des Services applicatifs.

    4. « Sortie » désigne toute sortie, y compris, sans s’y limiter, les données, le contenu, les recommandations, les résumés, les analyses, les prévisions ou autres résultats générés par les Services applicatifs sur la base des Entrées du Client ou d’un Utilisateur abonné.